La Charte Natura 2000
Qu'est-ce que la Charte Natura 2000 ?
Les chartes Natura 2000 sont des listes de bonnes pratiques de gestion adaptées aux différents milieux naturels. Elles visent à concilier activités économiques et préservation de la biodiversité. Signer une charte, c’est s’engager à faire perdurer ou adopter ces bonnes pratiques de gestion pendant 5 ans.
Quels avantages ?
La signature d’une charte permet au propriétaire d’être exonéré de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (part communale).
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site, peut adhérer à la charte Natura 2000.
Vous êtes intéressé ?
N'hésitez pas à contacter la structure animatrice qui vous aidera à monter votre dossier !
Pour plus d'information, téléchargez les chartes en fonction des thématiques qui vous concernent :
La charte par type de milieu
- F2 - Boisements alluviaux
- F3 - Peupleraies
- F4 - Prairies humides
- F5 - Mégaphorbaies
- F6 - Landes humides
- F7 - Cours d'eau
- F8 - Plans d'eau
- F9 - Mares
- F10 - Haies
La charte par type d'activité
- F11 - Aménagement et entretien des ouvrages hydrauliques
- F12 - Randonnée pédestre
- F13 - Structures d'hébergement
- F14 - Activités du ressort des collectivités locales NOUVEAU !
